Selon votre activité, vous pouvez être victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. L’un arrive soudainement, l’autre est le résultat d’une exposition chronique à différents risques. Parfois même, la maladie n’apparaît que de nombreuses années après le travail et le lien de causalité n’est pas forcément clair. Alors, comment obtient-on la reconnaissance d’une maladie professionnelle ? À quoi servent les tableaux de maladies professionnelles de la Sécurité Sociale ? Qu’est-ce que le CRRMP et comment peut-il vous aider ? Nos conseillers.ères LaPrevention.fr vous aident à comprendre comment fonctionne la reconnaissance d’une maladie professionnelle.
Quelle est la différence entre maladie professionnelle et accident du travail ?
Une maladie professionnelle est le résultat d’une longue exposition à des risques liés à une profession. Un accident du travail est un événement soudain qui arrive sur le temps de travail.
Une maladie peut être considérée comme professionnelle si le malade a été exposé de façon plus ou moins régulière à un risque ou des risques durant l’exercice de sa profession. Ces risques peuvent être physiques, chimiques ou biologiques. Ils peuvent être également liés aux conditions de travail.
Concernant l’accident de travail, c’est un fait survenu sur le temps de travail et à l’occasion du travail. Il est clairement identifiable. Contrairement à un accident de travail, on identifie rarement l’origine exacte d’une maladie professionnelle.
En effet, certaines maladies professionnelles sont le résultat d’une longue exposition à des éléments polluants ou à des facteurs physiques, comme le bruit ou des vibrations, par exemple. La maladie n’apparaît qu’après des années. Le salarié peut de surcroît avoir été exposé à un même risque chez plusieurs employeurs.
La reconnaissance de la maladie par la Caisse d’Assurance Maladie est indispensable pour le versement des droits et la prise en charge des soins. La procédure d’examen du dossier par la caisse d’Assurance Maladie, le médecin du travail, voire le médecin conseil, dure 120 jours.
Les tableaux des maladies professionnelles
Pour identifier une maladie professionnelle, la première étape est l’identification de la maladie dans les tableaux mis en place par le code de la Sécurité Sociale.
Les tableaux des maladies professionnelles
Le code de la Sécurité Sociale a mis en place des tableaux identifiant les maladies professionnelles. Ce système, instauré depuis 1919, évolue au fur et à mesure avec les progrès des connaissances médicales et le travail lui-même.
Les tableaux diffèrent entre le régime général et le régime agricole. Les tableaux ont 3 ou 4 colonnes où apparaissent :
- Le nom des maladies ;
- Le délai de prise en charge, c’est-à-dire le temps écoulé entre le constat de la maladie et la date à laquelle le travailleur a cessé d’être exposé ;
- Les risques professionnels qui peuvent être à l’origine de la maladie ;
- La durée d’exposition au risque.
Si la maladie figure dans l’un des tableaux des maladies professionnelles du code de la Sécurité sociale, elle est reconnue comme telle. C’est sur la base de ces tableaux que la caisse d’Assurance Maladie examine le dossier. Parmi les maladies, identifiées dans ces tableaux, et liées à l’activité professionnelle, on retrouve :
- Les mésothéliomes, cancers dus à l’amiante, et d’autres cancers ;
- La bronchite chronique et l’asthme ;
- Des pathologies psychiques ;
- Les troubles musculosquelettiques ;
- La maladie de Parkinson ;
- La maladie de Charcot ou Sclérose latérale amyotrophique (SLA).
Le système complémentaire de reconnaissance de maladie professionnelle
Depuis 1993, une loi instaure une procédure supplémentaire qui permet d’élargir la reconnaissance de maladies professionnelles.
Si une maladie figure dans un tableau, mais ne remplit pas tous les critères, comme le délai de prise en charge ou la durée d’exposition, elle peut quand même être reconnue comme maladie professionnelle. La victime doit tout de même apporter la preuve du lien entre son travail et la maladie.
Dans un deuxième temps, si la maladie entraîne le décès ou une incapacité à 25 % de la victime, et qu’elle est directement liée au travail, elle est qualifiée de maladie professionnelle.
Si la maladie n’apparaît pas dans les tableaux ou que l’un des critères n’est pas rempli, la reconnaissance au cas par cas est possible. Le dossier est examiné par le Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). Une nouvelle procédure de 120 jours est ouverte, afin que le CRRMP fasse un compte rendu sur le lien entre travail et maladie. L’avis de ces experts s’impose à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).
Déclaration et prise en charge d’une maladie professionnelle
Selon votre statut, salarié·e ou indépendant·e, vous ne bénéficiez pas de la même prise en charge. Toutefois, la déclaration d’une maladie professionnelle est identique pour tout le monde.
La déclaration
Afin que la maladie professionnelle soit constatée dans un certain délai, vous devez vous charger des démarches administratives auprès de la CPAM, dans les 15 jours après l’arrêt de travail. Une enquête sera alors déclenchée par la Sécurité Sociale.
Vous devez adresser à votre caisse d’Assurance Maladie, les documents suivants :
- le formulaire S6100b « Déclaration de maladie professionnelle ». Vous avez 2 ans pour envoyer cette déclaration, à compter de la date du certificat initial faisant le lien éventuel entre activité professionnelle et maladie ;
- Les deux premiers volets de votre certificat médical « Accident du travail/maladie professionnelle », établi par votre médecin ;
- Les deux premiers volets du formulaire « Avis d’arrêt de travail », établi par votre médecin. Envoyez le 3è volet à votre employeur, si vous êtes salarié·e ;
- Le formulaire « Attestation de salaire – accident du travail ou maladie professionnelle », remis par votre employeur. Il est possible de le remettre plus tard.
Vous devez conserver :
- Le volet 5 de la « Déclaration de maladie professionnelle » ;
- Le volet 3 du certificat médical « Accident du travail/maladie professionnelle ».
La CPAM instruit alors le dossier pour définir si la maladie est professionnelle ou non. Vous recevez une réponse dans un délai de 120 jours, qui peut être renouvelable si la maladie n’apparaît pas dans les tableaux.
Le rôle des Comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP)
Pour faire reconnaître une maladie professionnelle, vous pouvez vous adresser au CRRMP. Son avis prime sur celui de la CPAM. Le rôle de ce comité est de tenter de faire reconnaître le caractère professionnel de certaines pathologies, comme le burn-out par exemple. Des experts de la santé dans le cadre professionnel démontrent les liens de causalité entre une maladie et l’activité professionnelle qui la précède.
Pour saisir le CRRMP, vous devez constituer un dossier comprenant les preuves de maladie professionnelle :
- Rapport de l’employeur ;
- Avis du médecin du travail ;
- Avis du médecin-conseil de la Sécurité Sociale, etc.
La prise en charge
Si vous êtes salarié·e, votre maladie professionnelle est prise en charge par votre Caisse d’Assurance Maladie.
Si vous êtes indépendant·e, vous n’êtes pas assuré·e de façon obligatoire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT/MP). Par conséquent, vous pouvez souscrire une assurance volontaire individuelle AT/MP.
L’Assurance Maladie vous explique tout sur votre prise en charge, selon votre statut, mais également en cas de rechute.
